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1 Décret n° 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d'habitat économique et approuvant le règlement général de constructio
2 Decret n° 2-70-314 fixant la composition et les attributions des organisms de la normalization industrielle en vue de la recherché de la qualité et de
3 Decret n° 2-92-832 pris pour l’application de la loi n° 12-90 relative à l’urbanisme
4 Décret n° 2-92-833 du 25 rebia II 1414 (12 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux Lotissements, groupes d'habitations e
5 Décret n°2-02-177du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de Construction Parasismique (R.P.S2000) applicable aux bâtiments, fixant le
6 مرسوم رقم 221-03-2 المتعلق بانشاء الوكالة الحضرية لكلميم السمارة
7 Décret n° 2-08-74 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-84-150 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relati
8 Décret n° 2-11-246 du 2 kaada 1432 portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités. (B.O. n° 5988 du 20 octobre 2011).
9 Decret n° 2-13-424 approuvant le réglement general de construction fixant la forme et les conditions de deliverance des autorisations et des pieces ex
10 Decret n° 2-13-116 portant promulgation de la loi n° 57-12 completant le dahir du 12/08/1913 sur l’immatriculation foncière