Service de pré-instruction en ligne des demandes D’autorisation
Service de pré-instruction en ligne des demandes
D’autorisation en matière d’urbanisme.
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures d’instruction et d’accompagnement des demandes de construire, de lotir, de créer un groupe d’habitations et de morceler ; L’AUGON a créé un service en ligne dédié à la pré-instruction des différentes demandes. Ce service permet aux pétitionnaires et aux intéressés de bénéficier de l’assistance juridique et technique pour tout projet envisagé.
Afin de répondre aux attentes des demandeurs, ces derniers sont appelés à présenter les documents suivants selon l’objet de la demande d’autorisation :
Le certificat de propriété (ou l’acte de propriété si la propriété n’est pas immatriculée).
Dans le cas de :
Construction :
Dans un lotissement : Plan cadastral + Jeu de plan
Dans le milieu rural : Jeu de plans + Plan cadastral ou levé topographique
Lotissement et groupe de bâtiments à construire : Plan du lotissement + Cahier des charges (Facultatif) + Plan cadastral + Plan côté + Plans de construction (Si groupe de bâtiments à construire).
Morcellement : Plan de morcellement + Plan cadastral.
Equipement : Plan Cadastral + Jeu de plan.
Il est à signaler que cette démarche reste valable aussi bien pour les projets non encore déposés pour autorisation que pour les projets intégrés à la plateforme ROKHAS et n’ayant pas encore reçu l’avis de la commission compétente.
Pour se faire, inscrivez-vous sur le portail électronique de l’AUGON (augon.ma) pour créer vos demandes de pré-instruction. Lien direct : https://augon.ma/fr/form/depot-de-la-pre-instruction
A noter : La pré-instruction n’est pas équivoque à un avis favorable de l’Agence urbaine qu’elle exprime dans le cadre des commissions d’instruction instituées par la législation en vigueur